légalité

Vous trouverez ici toutes les règles qui encadrent les jeux-concours dont nous sommes organisateurs. Cela n’encadre pas les jeux réalisés par des partenaires avec notre participation.

MAJ :  27 avril 2022

Article 2 : Participation

La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social sur lequel le concours est organisé. Ces personnes physiques doivent soit être majeures selon la loi à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), soit agir avec l’accord de leurs tuteurs légaux. Le participant doit  disposer d’une adresse e-mail valide et résider en France.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 4 : Dotations

Les lots sont différents en fonction du jeu-concours.
Le gagnant sera notifié sur le réseau social du concours, ou par mail/téléphone sur les jeux-concours organisés sur le site Kool-books.fr.

Le gagnant a 1 mois pour réclamer son lot et nous envoyer l’ensemble des coordonnées nécessaires à son acheminement.

Les lots des jeux-concours seront envoyés en point relais ou récupérables chez nos partenaires. Cependant les jeux-concours passent après les commandes de notre clientèle. Kool Books se réserve donc le droit d’envoyer les lots jusqu’à 3 mois après la fin du jeu-concours.

Le lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre tout autre lot, ni transmis à un tiers. Cependant en cas de force majeur ou de circonstance l’exigeant, Kool Books se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée à une autre dotation équivalente.

Article 10 : Responsabilité

Kool Books ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, Kool Books ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Kool Books met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, Kool Books n’est pas responsable en cas :

– De problèmes de matériel ou de logiciel
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Kool Books
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
– De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
– D’utilisation des données personnelles par les réseaux sociaux des concours

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de Kool Books, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, Kool Books se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 12 : Informations Générales

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Kool Books – 18 rue de Cugnaux – B104 – 31300 TOULOUSE

Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du trentième jour suivant la date de clôture du Concours.