Légalité

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Article 2 : Contribution d’utilisateurs

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Article 4 : Ventes de biens et services

Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous proposons comprennent : livres et produits dérivés.

Les services que nous offrons comprennent : correction et traduction. 

La publication d’œuvres ne fait pas partie des services proposés, elle fait l’objet d’un contrat d’édition avec les auteurs.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant nous ne sommes pas tenus légalement par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez donc d’acheter ces biens à vos propres risques.

Les services sont accessibles uniquement via la demande de devis et le paiement se fait après validation de celui-ci par le client.

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Article 9 : Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le RGPD.

Article 10 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.