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MAJ : 27 avril 2022
Article 1 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Kool Books® et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Article 2 : Contribution d’utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires publics sur notre site. En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Article 3 : Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez être seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte. Vous acceptez également de faire en sorte que tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte soient à jour, exacts et véridiques et que vous les mettrez à jour s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation.
Article 4 : Ventes de biens et services
Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous proposons comprennent : livres et produits dérivés.
Les services que nous offrons comprennent : correction et traduction.
La publication d’œuvres ne fait pas partie des services proposés, elle fait l’objet d’un contrat d’édition avec les auteurs.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant nous ne sommes pas tenus légalement par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez donc d’acheter ces biens à vos propres risques.
Les services sont accessibles uniquement via la demande de devis et le paiement se fait après validation de celui-ci par le client.
Article 5 : Limitations de responsabilité
Kool Books® ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Kool Books® et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Article 6 : Paiement
Nous acceptons les modes de paiements suivants sur ce site pour l’achat de biens :
- Carte Bancaire
- PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiements, vous nous confirmez que vous autorisez l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiements que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiements, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiements.
Pour le paiement des services, cela se passe en dehors du site marchand après validation du devis et avant exécution dudit service par :
- Virement Bancaire
- Virement PayPal
Article 7 : Retours
Les retours peuvent être effectués en personne au siège de la société à Toulouse.
Autrement vous devez suivre la procédure suivante :
- Demander une étiquette de retour via le formulaire de contact
- Emballer le produit avec soin
- Coller l’étiquette que nous vous aurons fait parvenir par email
- Le déposer dans un des points relais indiqués par mail
Article 8 : Indemnités
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Kool Books® de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Article 9 : Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le RGPD.
Article 10 : Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Article 11 : Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Article 12 : Contacts
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
0643878408
18 rue de Cugnaux, B104, 31300, Toulouse.
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